Le Droit immobilier
Le droit immobilier regroupe différentes branches dont les baux (bail commercial, bail d’habitation, bail professionnel), la vente et l’achat d’un bien immobilier (….), le droit de la construction, le droit de la copropriété.
Baux commerciaux
Je dispose d’une expérience particulière sur la question des baux commerciaux :
- Rédaction et conclusions du contrat de bail commercial
- Travaux, charges et taxes en cours de bail
- Déspécialisation
- Contentieux du bail commercial et plus précisément :
- Expulsion
- Révision du loyer commercial
- Renouvellement du bail commercial : congé ou demande de renouvellement
- Congés
- Fixation du loyer du bail renouvelé
- Indemnité d’éviction
Baux d’habitation
- Rédaction contrats bail d’habitation classique, baux meublés, baux saisonniers,
- Recouvrement loyers et charges,
- Expulsion,
- Congé
Baux professionnels
- Rédaction contrats,
- Recouvrement loyers et charges,
- Expulsion
- Congé
Achat et vente bien immobilier
- Offre d’achat et de vente d’un bien immobilier, compromis de vente et promesse unilatérale de vente, conditions suspensives insérées dans un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente, indemnité d’immobilisation ;
- Vices cachés et délivrance non conforme de biens immobiliers ;
- Erreur du diagnostiqueur immobilier, notamment dans les diagnostics amiante, les diagnostics termites, les diagnostics plomb, les diagnostics Carrez, les DPE … ;
Droit de la construction
- Conseil sur les garanties : décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement
- Assistance en cas de contentieux lié à la responsabilité du constructeur
- Accompagnement des maîtres d’œuvre et d’ouvrage en cas de litiges : désordres, malfaçons, mise en œuvre des mécanismes d’assurance
- Faire reprendre le chantier en cours – solliciter des dommages-intérêts pour le préjudice subi
- Abandon de chantier
- Assistance en cas d’expertise judiciaire
Droit de la copropriété
- Annulation résolution assemblée générale
- Répartition des charges de copropriété
- Atteinte parties communes
- Recouvrement charges
Le Droit commercial et des contrats
Le Cabinet assiste entreprises, commerçants et associés dans tous litiges commerciaux (contrats, litiges entre associés, recouvrement de créances, difficultés des entreprises, cautions) et les particuliers dans tous litiges afférents aux droits des contrats, droit de la consommation, droit des assurances, droit des successions, réparation du préjudice corporel, responsabilité contractuelle et délictuelle, droit bancaire, voies d’exécution…
Droit commercial
- Contentieux contrats commerciaux
- Contentieux contrats de franchise
- Baux commerciaux
- Contentieux fonds de commerce
- Recouvrement de créances
- Mésentente entre associés
- Rupture des relations commerciales
- Caution dirigeante ou d’un associé
- Entreprise en difficultés (conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)
Droit civil
- Droit des assurances : contestation refus de garantie d'un sinistre (dégât des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle, pertes d’exploitation, évaluation indemnisation,
- Droit des contrats : (contentieux validité, formation et exécution, responsabilité)
- Droit de la consommation (crédit à la consommation, pratiques commerciales trompeuses, défaut de conformité, vices cachés, locations financières, cautions, litiges avec professionnels,
- Droit bancaire
- Droit des successions
- Réparation préjudice corporel
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Voies d'exécution (contestations et litiges liés aux mesures d'exécution forcées pratiquées par les Huissiers de Justice : saisies
- Problème voisinage
Le Droit du travail
Maître Bénédicte NOEL conseille des salariés et des employeurs avant tout contentieux, rédaction de contrats de travail, assistance dans le cadre de procédures disciplinaires, défense des salariés ainsi que des employeurs devant le Conseil des Prud’hommes
- Litiges liés à l'exécution du contrat de travail : non-paiement des salaires, heures supplémentaires, repos compensateurs, litiges liés contrats à durée déterminée, contrats de travail temporaire, harcèlement moral...
- Litiges liés à la rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement personnel (ex : licenciement pour inaptitude, licenciement pour faute grave), licenciements économiques, reclassements, contestation de licenciement abusifs...
- Clause de non-concurrence
La médiation
La médiation fait partie des modes amiables de résolution des différends, et s'entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
Tout litige peut être résolu dans le cadre d’une médiation, avant, pendant, ou même après une instance judiciaire.
L’intérêt majeur de la médiation est d’aboutir à un accord « sur mesure », recherché et voulu par les parties, le Tribunal intervenant pour homologuer la solution trouvée librement par les parties.
La médiation permet ainsi aux parties d’échapper à l’aléa judiciaire.
La confidentialité est totale. Les parties, les avocats accompagnants et les médiateurs s’y engagent. Tout ce qui est échangé pendant le processus est couvert par la confidentialité.
Les avocats peuvent devenir médiateurs. Le médiateur doit répondre à des conditions d’honorabilité et de formation.
Maître Bénédicte NOEL est médiatrice.
Les avocats ont également un rôle important dans l’accompagnement de leurs clients lors d'une médiation. Ils aident à la prise de décision pour le recours à ce processus. Ils préparent activement avec leurs clients les différentes réunions, en ayant pris soin de travailler la meilleure solution de rechange dans l’hypothèse d’un échec.
